Intervention de Alain Vasselle

Bien qu’il soit important, l’article 34 ne suscite pas un réel enthousiasme à la commission. Toutefois, nous n’irons pas jusqu’à donner un avis favorable aux amendements de suppression présentés par M. Fischer et Mme Le Texier. Nous partageons en effet l’objectif du Gouvernement de mieux maîtriser les actes répétitifs qui seraient prescrits par les médecins et assurés, entre autres, par les kinésithérapeutes.

Il nous paraît essentiel que l’UNCAM puisse s’appuyer sur des référentiels validés par la Haute Autorité de santé. J’ai cru comprendre que tel était également le souhait de M. Barbier. C’est pourquoi la commission tentera d’améliorer la rédaction de l’article 34 en proposant au Gouvernement de rectifier l’amendement qu’il nous présentera dans un instant. Cela permettra ainsi de lever toute ambiguïté.

Pour répondre aux préoccupations exprimées par M. Fischer et Mme Le Texier, je précise que l’UNCAM, dans le cadre des contrôles opérés par les médecins-conseils, tiendra compte de la santé du patient. Le dispositif ne sera évidemment pas appliqué de manière aveugle. Il est des patients pour lesquels il faudra sans doute aller au-delà du référentiel en nombre d’actes, mais cela se fera au cas par cas.

On ne peut pas accepter des actes en série sans qu’il y ait une référence à la Haute Autorité de santé, qui est totalement indépendante et qui peut porter une appréciation pertinente sur ce sujet.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements de suppression.

Madame la ministre, sans doute sera-t-il utile d’apporter une réponse précise à l’argumentation développée par M. Fischer selon laquelle les maladies professionnelles et les accidents du travail doivent être traités à part.