Intervention de Alain Vasselle

Dans la mesure où il sera tenu compte des cas particuliers, il n’y a pas de raison de se référer plus particulièrement aux maladies professionnelles ou aux accidents du travail.

En ce qui concerne les amendements n° 350, 390 et 384 rectifié, j’invite leurs auteurs à les retirer au bénéfice des assurances que voudra bien leur apporter Mme Bachelot-Narquin. Les garanties souhaitées par la commission, qui sont au cœur de leurs préoccupations, seront inscrites dans le projet de loi grâce à l’amendement du Gouvernement, modifié sur proposition de la commission. Nous partageons en effet le même souci : la sécurité des patients.