Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Comme l’a dit excellemment M. le rapporteur, l’article 34 vise à mettre à la disposition des professionnels de santé des référentiels de soins validés sur des critères médicaux.

Mon objectif est de m’inscrire dans une démarche de qualité des soins. Ainsi, si des actes en série de masso-kinésithérapie dépassant les référentiels validés doivent être réalisés, il faut que ce soit pour des raisons médicales. Car on n’est pas mieux soigné par cinquante actes de masso-kinésithérapie lorsque trente sont nécessaires, bien au contraire !

Il s’agit d’une stratégie gagnant-gagnant en garantissant la qualité des soins et en évitant de mettre des actes inutiles à la charge de la solidarité nationale. Je sais que c’est un point sur lequel nous sommes tous d’accord. Il reste entendu que, si les actes s’avéraient utiles, la procédure d’entente préalable donnerait largement le temps de les réaliser, puisqu’elle ne se déclenche pas dès le début du processus.

Madame Le Texier, vous m’avez interrogée à propos des orthophonistes. Les actes d’orthophonie ne sont pas vraiment concernés par cette mesure, qui s’adresse surtout aux actes de masso-kinésithérapie.

Imaginons que leur spécialité entre demain dans le champ du dispositif, il faudrait alors d’autres mesures et les référentiels seraient définis par l’UNCAM après validation de la Haute Autorité de santé. Mais cela nécessiterait toute une démarche, notamment avec les professionnels de santé. Je peux donc apaiser les craintes des orthophonistes, d’autant qu’ils font preuve de moins de dispersion dans les actes que les masseurs-kinésithérapeutes.

Pour répondre aux interrogations de M. Barbier, de Mme Dini et de M. Milon, le Gouvernement présente l’amendement n° 528.

Dans la version actuelle de l’article 34, les référentiels de prise en charge pour les actes en série sont élaborés par l’UNCAM, puis validés par la Haute Autorité de santé. M. Barbier, Mme Dini, M. Milon et M. le rapporteur s’en sont émus. Cette mesure est pourtant logique, car l’UNCAM dispose des données de dispersion en nombre de séances pour le traitement de pathologies similaires. Toutefois, il ne faut pas négliger le travail qui pourrait être réalisé ou avoir été réalisé par la Haute Autorité de santé sous forme de recommandations ou d’avis dont l’esprit correspond à des référentiels normés de prise en charge. L’amendement que je présente vise donc à compléter le texte de l’article 34, afin d’élargir la base des futurs référentiels.