Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :La commission suggère à Mme la ministre de rectifier son amendement afin d’aboutir à une rédaction un peu plus légère.
Au lieu de répéter deux fois les termes « ou sur le fondement », nous pourrions remplacer les mots « validé par la Haute Autorité de santé » par les mots « élaboré par la Haute Autorité de santé ou validé par celle-ci ».
