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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendement 528
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Je suis donc saisi de l'amendement n° 528 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Dans le second alinéa du I de cet article remplacer les mots :
validé par la Haute Autorité de santé
par les mots :
élaboré par la Haute Autorité de santé ou validé par celle-ci
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
