Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je n’ai peut-être pas été claire au sujet des orthophonistes, et je prie Mme Le Texier de m’en excuser. Je voudrais apporter quelques précisions, afin de dissiper les interrogations et les craintes qui ont pu s’exprimer.

L’orthophonie figure effectivement dans la liste des professions, mais elle n’est pas concernée pratiquement. Cette profession a été en avance sur son temps en prévoyant la réalisation d’un bilan orthophonique, dans lequel l’orthophoniste pose le diagnostic précis et propose un nombre de séances - contrairement au bilan en kinésithérapie, qui ne détermine le nombre de séances que si le médecin prescripteur ne l’a pas précisé –, et une évaluation préalable assez précise pour tous les actes d’orthophonie, par groupe de trente séances, ainsi que des modalités de renouvellement.

L’orthophonie a adopté une nomenclature traçante, qu’il ne faut pas confondre avec les référentiels, qui n’existent pas en orthophonie. La question de l’instauration de référentiels a été abordée lors des négociations de la dernière convention, mais elle a été abandonnée faute de travail préalable de la Haute Autorité de santé.

Les pratiques sont moins dispersées en orthophonie qu’en masso-kinésithérapie, mais elles mériteraient de faire l’objet d’une évaluation de la CNAMTS.

Bien entendu, le bilan orthophonique ne disparaîtra pas, surtout en l’absence de référentiel de l’UNCAM en application du présent article.

Si, d’aventure, cet article venait à s’appliquer, le bilan ne pourrait valoir prescription d’un nombre de séances que dans le cadre du référentiel de la pathologie. Si le bilan orthophonique mentionnait trente séances alors que le référentiel ne permet d’en rembourser que vingt-trois, par exemple, l’orthophoniste devrait adresser une demande d’entente préalable à la Caisse avant de poursuivre les séances.

L’embarras administratif serait plutôt réduit, mais la nécessité de se conformer à un référentiel serait augmentée, limitant d’autant leur liberté d’autoprescription. En tout état de cause, les référentiels seraient définis selon les modalités de l’amendement n° 528 rectifié, ce qui garantit une approche médicale de la prescription orthophonique.

Pour l’instant, en tout cas, il n’y a pas de référentiel.