Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'article 34.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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