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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 34 bis
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve d’une rectification : je propose que vous remplaciez la conjonction de coordination « et » par « ou », monsieur le sénateur.
À mon sens, les informations de pharmacovigilance relatives à d’éventuels effets indésirables doivent pouvoir être signalées à l’AFSSAPS aussi bien directement par les patients que par les associations agréées. Les deux canaux de transmission doivent, me semble-t-il, être maintenus.
Je suggère donc de remplacer les mots : « effectués directement par les patients et communiqués par les associations agréées de patients » par les mots : « effectués directement par les patients ou communiqués par les associations agréées de patients ».
Si vous acceptez de procéder à cette rectification, monsieur Autain, le Gouvernement émettra un avis favorable sur votre amendement.
