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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 35, amendement 143
Alain Vasselle, rapporteur :S’agissant de l’amendement de suppression n° 142 la commission émet, à l’évidence, un avis défavorable, car on ne peut priver l’ASIP de ressources.
Quant à l’amendement n° 143, nous aurons tout loisir, en commission des affaires sociales, de demander au Gouvernement de nous présenter un bilan sur l’activité de ce GIP. S’il ne le fait pas, il sera toujours temps de demander la communication d’un rapport. Mais, pour l’heure, cette disposition ne paraît pas utile.
Au bénéfice de ces explications, la commission sollicite le retrait de cet amendement.
Enfin, la commission est favorable à l’amendement n° 526, qui devrait faciliter le fonctionnement de l’Agence.
