Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 35, amendement 142

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Bien entendu, je ne suis pas favorable à l’amendement n° 142 tendant à supprimer l’ASIP ; il s’agit d’un outil très utile, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises.

Quant à l’amendement n° 143 concernant la communication par le Gouvernement d’un rapport au Parlement, il est évident que la convention constitutive du GIP-ASIP établira les modalités de présentation d’un rapport d’activité à l’assemblée générale et au conseil d’administration, comme c’est actuellement le cas pour les GIP dont les missions seront ainsi regroupées. Cet amendement me paraît donc inutile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion