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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 35
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Tout en comprenant la volonté des auteurs de l’amendement de rendre obligatoire la certification, qui est une procédure déjà actée, je crains que la disposition proposée n’ait un effet contreproductif en freinant les fabricants de logiciels dans leur démarche.
J’émets donc un avis défavorable.
