Intervention de Guy Fischer

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 35 bis

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Vous venez de me donner la réponse, madame la ministre !

Il y a là matière à réflexion. La sécurité sociale va communiquer nos données de santé aux organismes complémentaires. Cela constitue un premier pas. C’est le prix à payer, puisque le Gouvernement instaure une taxe de 1 milliard d’euros payable par les mutuelles, lesquelles entendent la récupérer.

Nous notons votre volonté d’aller plus loin. Nous partageons les inquiétudes de la CNIL.

Aussi, nous proposons de supprimer cet article.

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