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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 35 bis, amendement 17
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale, après la référence :
L. 161-36-1
insérer les mots :
et avant l'expiration d'un délai de cinq ans
La parole est à M. le rapporteur.
