Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 35 bis, amendement 529

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Le sous-amendement n° 529, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 17, remplacer le mot :

cinq

par le mot :

deux

La parole est à Mme la ministre.

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