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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 35 bis, amendement 503
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 503, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Avant le 15 septembre de chaque année, il remet au Parlement un rapport qui en présente le bilan.
Cet amendement est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 147 et sur le sous-amendement n° 529 ?
