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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 35 bis, amendement 147
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
En ce qui concerne l’amendement n° 147, l’orateur s’est un peu égaré, me semble-t-il : il s’agit de l’expérimentation de l’enregistrement sur une clé USB, expérimentation qui est intéressante. Si ce système fonctionne, nous continuerons ; sinon, nous arrêterons.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
Quant aux amendements n° 17 et 503, il émet un avis favorable.
