Intervention de Alain Lambert

Il s'agit de faire en sorte que, là encore, le nouveau droit civil puisse avoir sa traduction en droit fiscal.

La rémunération du mandataire, qui a été introduite dans la nouvelle loi civile, constitue une charge de la succession puisque, à l'évidence, cette rémunération sera déduite de l'héritage. Pour que les choses soient claires, il me semble nécessaire de le dire clairement.