Intervention de François Autain

Cet amendement vise à supprimer les sanctions encourues par les directeurs d’hôpitaux qui ne parviennent pas à modérer la croissance du montant représenté par la liste en sus, c'est-à-dire la liste des médicaments onéreux facturés en dehors de la T2A.

Cette mesure est injuste, car elle ne vise pas les véritables responsables de cette dérive. En effet, la dépense liée aux molécules onéreuses est hors du contrôle des hôpitaux.

Dès lors que l’efficacité d’une molécule onéreuse est validée scientifiquement et que celle-ci a obtenu une autorisation de mise sur le marché, au nom de quelle légitimité pourrait-on contester la nécessité d’utiliser les molécules les plus récentes et donc les plus coûteuses ? Ce n’est pas l’hôpital qui décide du prix des médicaments, même s’il contribue, je le reconnais, à leur élaboration.

Comment, dans ces conditions, reprocher aux directeurs des hôpitaux de ne pas contrôler ce type de dépenses ? Si l’on considère que le prix des médicaments les plus innovants est trop élevé, ce que j’admets volontiers, c’est aux autorités sanitaires de prendre leurs responsabilités et non aux directeurs des hôpitaux.

Madame la ministre, tout à l’heure ; je vous ai fait une suggestion – malheureusement, vous ne l’avez pas retenue – qui consistait à remettre en cause cette procédure accélérée de dépôt de prix, qui augmente considérablement le prix des molécules onéreuses.

C’est en amont qu’il faut agir, me semble-t-il, et non pas en aval, auprès des directeurs d’hôpitaux qui n’y peuvent mais, sauf à porter atteinte à la qualité des soins dispensés ou à priver de molécules onéreuses un certain nombre de malades qui en auraient pourtant besoin.

Je vous mets en garde contre les risques que comporte l’article 36. Notre amendement vise à en faire disparaître les aspects les plus nocifs, mais cet article mériterait d’être supprimé. Voilà pourquoi nous ne le voterons pas, sauf si vous acceptez l’amendement qui vous est proposé.