Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 36

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

… mais à l’intérieur de ce taux d’augmentation global, de grandes disparités existent.

Il s’agit non pas de revenir sur la nécessité de prendre en compte ces thérapeutiques innovantes et très coûteuses, mais de se demander pourquoi tel ou tel établissement enregistre des augmentations considérables, très supérieures au taux d’évolution national. Sur la base de ce constat, l’ARH – demain l’ARS – établira un plan d’action fondé sur des critères médicalisés.

Le Gouvernement demande une diminution du taux de remboursement des établissements qui refusent de souscrire ce plan d’action. Il s’agit, me semble-t-il, d’une bonne maîtrise médicalisée. Il faut s’interroger quant aux pratiques et aux méthodes ; la patientèle le justifie peut-être !

La solidarité nationale doit s’appliquer à bon escient et dans un contexte de maîtrise médicalisée.

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