Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 95
Adrien Gouteyron, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 95 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
