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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 37 ter, amendement 19
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 19 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 411 est présenté par M. Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
