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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 37 ter
Alain Vasselle, rapporteur :L’article 37 ter résulte d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale concernant la dénomination commune. Nous considérons qu’il n’est pas opportun d’introduire cette disposition dans le texte.
En conséquence, nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer cet article.
