Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Lambert, je suis d'accord sur le principe ; j'hésite simplement sur le bornage du système, car on me dit - peut-être m'induit-on en erreur - qu'il y a des risques d'évasion fiscale, ou d'optimisation.

L'idée, c'est de continuer d'y travailler ensemble et d'affiner le dispositif.

Pour ma part, je suis très sensible à votre argument de principe - vous le savez, puisque nous avons eu l'occasion d'en parler, y compris lors de la discussion du projet de loi de finances - mais je ne voudrais pas prendre la responsabilité d'instaurer un système recélant un risque d'optimisation fiscale qui nous aurait échappé à vous comme à moi parce que l'on n'aurait pas borné le système. C'est ma seule réserve. Elle n'est pas de principe, elle porte sur les modalités d'application.