Intervention de François Autain

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 37 ter

Photo de François AutainFrançois Autain :

Pour ma part, j’aurais souhaité que cet article soit réécrit. J’avais d’ailleurs déposé un amendement en ce sens – un de plus ! –, mais l’article 40 de la Constitution m’a été opposé, ce dont vous ne pouvez que vous féliciter !

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