Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 37 quater, amendement 20

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 20 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 72 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article

La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 20.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion