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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 38, amendement 150
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 150 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 334 est présenté par Mmes Payet et Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa du II de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un suivi périodique des dépenses de médicaments » sont insérés les mots : « et des dispositifs médicaux ».
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 150.
