Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

J’ai fait d’un meilleur accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse l’un des axes forts de ma politique de santé publique. J’ai pris, dans ce cadre, un certain nombre de dispositions, et je vais continuer dans cette voie. Vous le savez, les femmes bénéficient désormais d’un meilleur accès à l’IVG médicamenteuse et les actes d’IVG ont été revalorisés de manière significative en 2008 – l’effort se poursuivra en 2009 –, justement pour attirer les professionnels, dont vous regrettez, comme moi, l’absence.

Vous demandez une évaluation des résultats des actions en matière de contraception. Cette demande a été largement anticipée par le Gouvernement. Le Haut Conseil de la santé publique devra rendre en 2009 une évaluation des résultats atteints par rapport à l’objectif fixé par la loi de 2004.

L’IGAS est en train de procéder à une évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Nous disposerons de ses conclusions dans peu de temps.

L’IGAS va étudier l’accès effectif de toutes les femmes aux dispositifs prévus par la loi pour prévenir ou interrompre une grossesse non désirée. Cette analyse permettra de réaliser une synthèse de l’état de la question en s’appuyant sur les études existantes, les enquêtes de terrain et un inventaire des bonnes pratiques.

L’accès aux soins et le partage des tâches entre professionnels de santé font partie des sujets que nous évoquerons dans quelque temps, en examinant le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».