Intervention de Monique Papon

L'amendement n° 417, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le I de cet article :

I. - Dans le premier alinéa du II de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'hospitalisation », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux membres de l'observatoire prévu à l'article L. 162-21-3, ».

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 73, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. Dans la première phrase du second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots :

, après consultation de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée,

II. Procéder à la même suppression dans le second alinéa du V de cet article.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.