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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendements 74 39
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :L’article 39 tend à conditionner le déclenchement de la procédure de régulation infra-annuelle des tarifs des prestations hospitalières à l’avis du comité d’alerte.
Il prévoit également que l’État devra préalablement consulter l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée. Or cette consultation redondante alourdirait la procédure. Cet amendement vise donc à la supprimer.
Je proposerai par ailleurs, au travers de l’amendement n° 74, tendant à insérer un article additionnel après l’article 39, de supprimer cet observatoire, madame la ministre. Il me semble en effet de peu d'utilité au regard des fonctions assurées par le Conseil de l'hospitalisation. J’illustrerai tout à l’heure ma démonstration en vous présentant les nombreux écrits et le rapport très substantiel produits par cet organisme !
