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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendement 73
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 73 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 246 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 278 est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le second alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population.
La parole est à M. François Autain, pour présenter l’amendement n° 246.
