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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendement 151
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 151, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le XII de cet article :
XII. - Le VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 précitée est supprimé.
La parole est à M. Guy Fischer.
