Intervention de Alain Vasselle

Je comprends parfaitement la démarche des auteurs des deux amendements, qui relaient des préoccupations maintes fois exprimées par la commission des affaires sociales.

M. Autain, au travers de son amendement, a visé l’ensemble des établissements, qu’ils soient publics, privés ou PSPH.

Or, tant que les études complémentaires évoquées par Mme la ministre ne seront pas achevées, nous ne pourrons pas avoir une vision claire des compensations qu’il conviendrait d’accorder à certains établissements privés ou publics.

La commission considère donc qu’il serait plus sage de se caler sur l’amendement de M. Philippe Marini, qui tend à remédier à une situation récurrente, connue de longue date, à laquelle aucune réponse n’a été apportée jusqu’à présent.

Nous ne voudrions pas que cette solution soit encore reportée à une trop longue échéance. Si le Gouvernement pouvait prendre l’engagement de régler la question dans les mois qui viennent, peut-être M. Marini accepterait-il alors de retirer son amendement ?

En tout état de cause, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.