Intervention de Philippe Marini

Je ne suis pas convaincu par l’argumentation de Mme la ministre.

La tarification à l’activité est-elle, oui ou non, conçue pour tenir compte de la réalité des coûts ? Est-ce, ou non, la base du raisonnement ? Je voudrais comprendre.

Madame la ministre, l’Inspection générale des affaires sociales, qui me semble être un service sérieux, s’est exprimée sur le sujet qui nous occupe.

Vous indiquez que d’autres études ont été commanditées, mais les établissements PSPH sont confrontés, avec le surcoût lié aux charges sociales qu’ils subissent, à un problème concret et récurrent : si ce surcoût est de 4 %, ce qui n’est pas négligeable, et que les études durent de nombreuses années, le montant total à compenser sera élevé.

Par ailleurs, vous avez souligné qu’une enveloppe spécifique avait été mise en place pour accompagner les établissements PSPH rencontrant des difficultés structurelles. Ce geste mérite d’être salué comme il convient, mais ne vaudrait-il pas mieux instituer une tarification pertinente plutôt que d’accorder une enveloppe dont la répartition n’est pas obligatoirement très transparente, ou du moins perçue comme telle par les établissements concernés ?

Excusez-moi de vous dire, madame la ministre, que je maintiens mon amendement, vos arguments ne m’ayant pas convaincu.