Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il s’agit d’une affaire très complexe. Le monde hospitalier est marqué par des différences entre établissements, par des effets de taille, par l’hétérogénéité des populations accueillies, par le fait que, à prestations apparemment égales, les pathologies sont plus ou moins sévères.

Dans ce contexte, la T2A est un modèle beaucoup plus juste que la dotation globale, surtout pour les malades, qui sont bien entendu au cœur du dispositif. En tout état de cause, il est très difficile d’intégrer toutes ces données dans un calcul purement commercial. D’ailleurs, tout notre débat tourne autour de cela.

C’est la raison pour laquelle nous avons introduit des modulations. Certaines sont de nature structurelle, concernant par exemple la prise en charge de la précarité, la sévérité des cas traités ou la permanence des soins. Des établissements privés, en particulier à but non lucratif, reçoivent des publics extrêmement précaires, il faut savoir le reconnaître, et il convient de définir dans quelle mesure un établissement participe, le cas échéant, à la permanence des soins.

Tous ces critères sont d’une grande complexité. Je comprends que l’on puisse souhaiter établir une sorte de modélisation mathématique, mais elle ne permet pas de prendre en compte la réalité des situations humaines.