Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C’est pourquoi la tarification à l’activité est un modèle évolutif, c’est pourquoi nous sommes obligés de prendre en compte, par l’attribution d’enveloppes dédiées, des difficultés propres à chaque type d’établissements.

Je vous renvoie aux études sur la convergence, monsieur Marini. Vous ne pouvez isoler un facteur de différenciation des coûts, en l’occurrence le poids des charges sociales, souvent évoqué par les fédérations professionnelles, en faisant abstraction de tout le reste.

Chacun des acteurs, je le répète, ne retient que les chiffres qui l’arrangent, mais il nous revient de prendre en considération tous les critères au travers des études.