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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 39, amendement 74
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 74, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Cet amendement a été retiré.
L’amendement n° 155, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les établissements privés autres que les établissements privés non lucratifs, les tarifs intègrent les honoraires des médecins libéraux qui y exercent. »
La parole est à M. Guy Fischer.
