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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39 bis, amendement 22
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 22, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
À la fin du I de cet article, remplacer le millésime :
par le millésime :
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
