Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39 bis, amendements 22 23

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Les amendements n° 22 et 23 ont donc pour objet, d’une part, d’avancer d’un an la date d’entrée en vigueur de ladite mesure, …

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