Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je comprends le souci du rapporteur d’avancer sur ce sujet, et je souhaite lui apporter un certain nombre d’éléments qui lui démontreront la volonté du Gouvernement à cet égard.

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances viennent de remettre un rapport provisoire sur la mise en place de la facturation directe, qui a été transmis pour observations aux administrations concernées ainsi qu’à l’assurance maladie.

Je tiens à souligner que ce n’est pas un petit chantier : il s’agit, mesdames, messieurs les sénateurs, de passer de 10 000 factures agrégées à 65 millions, soit 50 millions d’actes et consultations externes et 15 millions de séjours facturés selon la T2A ! Les auteurs du rapport ont fortement insisté sur la nécessité d’établir un calendrier réaliste pour l’expérimentation et ses suites.

Monsieur le rapporteur, je vous sais très sensible à la qualité des travaux de l’Inspection générale des affaires sociales. Celle-ci estime que, compte tenu des éléments que nous évoquions il y a un instant, le planning suivant pourrait être envisagé : l’expérimentation commencerait à partir de septembre 2009 et s’étendrait sur une durée minimale de six à neuf mois, la période qui nous sépare de ce moment étant consacrée à la définition du cadre de l’expérimentation et à sa traduction réglementaire ; les résultats seraient évalués à partir du printemps 2010 ; à l’issue du retour d’expérience, à partir de 2011, plusieurs vagues d’extension du dispositif seraient lancées successivement, avant sa généralisation en 2012 au plus tôt.

J’estime, par volontarisme, que nous devons tout faire pour que le lancement ait lieu en 2011. Le recrutement d’un chef de projet placé auprès du secrétariat général est en cours. Il constituera une équipe formée des référents des trois réseaux : assurance maladie, hôpitaux et direction générale des finances publiques.

Si, comme vous le proposez, monsieur le rapporteur, la date de démarrage était fixée à 2010, il ne serait pas possible, compte tenu des éléments dont nous disposons à l’heure actuelle, de mettre en œuvre ce chantier dans des conditions sécurisées, tant pour l’assurance maladie que pour les hôpitaux et les services de la comptabilité publique. Je ne me lasserai pas de répéter que nous passons de 10 000 factures agrégées à 65 millions !

C’est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, tout en prenant en compte vos remarques et en soulignant la démarche volontariste du Gouvernement, qui s’accompagne d’un échéancier extrêmement précis, je souhaite que l’article 39 bis ne soit pas modifié. Au bénéfice des éléments d’information et des explications que je viens d’apporter, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements.