Intervention de Alain Vasselle

On peut néanmoins supposer que, sauf difficulté nouvelle, les délais seront tenus.

J’accepte donc, madame la ministre, de faire un pas dans votre direction et de retirer l’amendement n° 23.

Cependant, parce qu’il est important que la représentation nationale marque clairement sa volonté d’avancer sur ce dossier, je maintiens l’amendement n° 22, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter. Ainsi, la commission mixte paritaire pourra débattre de ce sujet, et ce sera l’occasion de faire le point avec les députés.