Intervention de Isabelle Pasquet

Aux termes de la rédaction actuelle de l’article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation demandera « à un établissement public de santé de présenter un plan de redressement » dans les deux cas visés.

Cette formulation ne permet pas d’identifier clairement l’organe qui aura la responsabilité d’élaborer ce plan de redressement.

Or il s’agit là, on en conviendra, d’une mission importante, qui ne peut être attribuée à la légère. Nous ne doutons pas des compétences des directeurs d’établissement, mais nous considérons que le conseil d’administration est, par la pluralité de sa composition, mieux à même de rédiger ce plan.

Nous craignons que le plan de redressement ne constitue l’amorce de la mise en œuvre d’une politique de rigueur salariale : c’est bien connu, l’État doit montrer l’exemple ! C’est toujours sur les salariés que pèsent les efforts.

Nous redoutons également que cette mesure ne serve de prétexte pour appliquer l’une des recommandations du rapport de M. Larcher, à savoir la fermeture des hôpitaux considérés comme étant les moins productifs. Cela ne serait pas sans conséquences pour les territoires.

C’est pourquoi nous souhaitons que le conseil d’administration, où siègent des représentants des collectivités locales, soit associé à la prise des décisions.