Intervention de Annie David

Il s’agit également d’un amendement de précision, mais il ne va pas tout à fait dans le même sens que celui de la commission !

Cet amendement a été, en quelque sorte, partiellement satisfait à l’Assemblée nationale, puisque le délai fixé aux établissements de santé pour remettre au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation le plan de redressement dont il est question à cet article y a été porté de un mois à deux mois.

Avec cet amendement, nous entendons toutefois aller au-delà et porter ce délai à trois mois, non que nous nous inscrivions dans une logique du « toujours plus », mais parce que, compte tenu des conséquences que pourront avoir la remise, le défaut de présentation dans les délais requis ou le non-respect du plan de redressement, celui-ci doit être élaboré avec précaution.

Un mois supplémentaire de délai ne serait donc pas de trop.