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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 40, amendement 25
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 25, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
A. - Compléter le 1° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation peut également placer sous administration provisoire un établissement public de santé lorsqu’il constate que le directeur n’est pas en mesure de remédier à une situation pouvant porter gravement atteinte à la qualité et à la sécurité des soins. Les dispositions du présent alinéa s’entendent sans préjudice des dispositions relatives aux autorisations définies au chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique. »
B. - En conséquence, dans le premier alinéa du même 1°, remplacer les mots :
deux alinéas
par les mots :
trois alinéas
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
