Intervention de Annie David

Cet amendement vise à rétablir une disposition qui était contenue dans le projet de loi initial mais qui a fait l’objet d’un amendement de suppression lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Aux termes de la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d’administration de l’établissement placé sous tutelle ne sera pas informé de manière régulière des mesures prises par les administrateurs provisoires.

Pourtant, nous avons eu l’occasion de le dire, le conseil d’administration est à la fois l’organe naturel de direction et un lieu de démocratie. Il n’est donc pas illégitime que ce conseil, qui réunit des représentants des collectivités territoriales et des délégués du personnel, soit régulièrement informé de la mise en œuvre de dispositions susceptibles de concerner ces partenaires.

Madame la ministre, vous faites partie d’un gouvernement qui dit très souvent vouloir reconnaître et favoriser le dialogue social : compte tenu de ce postulat, il paraît impossible que vous puissiez priver des milliers de salariés d’un droit légitime à l’information.