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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 40, amendement 162
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 162, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le 2° du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le placement de l’établissement public de santé sous administration provisoire, interviendra en concertation avec le président du conseil général, le président du conseil régional et les maires des communes intéressées par la situation du dit établissement public.
« Un décret en Conseil d’État fixera les modalités d’organisation de cette concertation. »
La parole est à M. Guy Fischer.
