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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 40, amendement 163
Monique Papon, présidente :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 163, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, qui est ainsi libellé :
Compléter le 2° du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur de l’agence informe le président du conseil général, le président du conseil régional, le maire de la commune sur lequel est établit l’établissement, ainsi que le maires des communes intéressées, de la procédure de mise sous administration provisoire.
« Un décret en Conseil d’État fixera les modalités relatives à l’information des personnes mentionnées à l’alinéa précèdent. »
Veuillez poursuivre, monsieur Fischer.
