Intervention de Annie David

Madame la ministre, pour faire écho à la réponse globale que vous avez apportée à l’ensemble de nos amendements, mon explication de vote sera elle aussi globale.

Comme M. Fischer l’a souligné en présentant l'amendement n° 156, l’article 40 est très inquiétant. Selon nous, il est même dangereux, car ses dispositions mettent en péril les hôpitaux publics qui sont déjà le plus en difficulté.

J’ai bien compris que ce n’est pas de cette manière que vous voyez les choses, puisque vous nous avez dit vouloir aider les hôpitaux qui feront des efforts. Cependant, cela signifie donc que vous n’aiderez pas forcément les autres, l’apport de contreparties conditionnant votre aide.

Cela me rappelle certains débats que nous avons eus ici, qui concernaient non pas les hôpitaux publics, mais les entreprises. Aujourd’hui, de l’argent public est distribué à bon nombre d’entre elles, et le contrôle de leur utilisation est très difficile, pour ne pas dire impossible.

Il y a donc un double discours : de l’argent public est accordé à des entreprises privées sans contrepartie, mais quand il s’agit d’aider nos hôpitaux publics à apporter une réponse appropriée à la demande de soins de l’ensemble de nos concitoyens, on s’aperçoit que les crédits de l’État sont gérés différemment…

Par ailleurs, vous prétendez vouloir privilégier la discussion, le dialogue social, traiter les dossiers en concertation avec les acteurs concernés. Pour autant, placer des hôpitaux sous administration provisoire privera leur conseil d’administration d’informations nécessaires au bon fonctionnement des établissements.

C’est pourquoi je déplore que vous ayez refusé notre amendement n° 165, qui tendait pourtant à réintroduire dans le texte une disposition que vous aviez initialement prévue mais qui a été supprimée par l’Assemblée nationale, tendant à assurer l’information des conseils d’administration de toutes les dispositions qui seraient prises par les conseils provisoires.

Il est profondément décevant que vous n’ayez donné d’avis favorable à aucun de nos amendements et que vous mainteniez en fait l’article 40 dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.