Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Autain, le placement sous administration provisoire n’est pas une mesure anodine. J’ai décrit très précisément tout à l'heure la gradation qui y mènera éventuellement. C’est une mesure sérieuse, et même grave, qui est prise à partir du constat d’une situation chronique de déficit et de l’impossibilité, pour des raisons multiples, d’un retour à l’équilibre.

Jusqu’à présent, nous n’avons pris cette mesure que pour un unique établissement hospitalier, dans des conditions qu’il est facile de connaître. Cet établissement était de fait privé de direction. Ce n’est pas, bien entendu, une décision qui est prise à la légère, et le texte indique bien quelle sera la gradation de la procédure.

Vous avez donc l’assurance qu’il sera tenu compte des éléments que vous avez évoqués, monsieur Autain, et que le placement sous administration provisoire ne sera pas lié uniquement à l’existence d’un déficit chronique, mais sera décidé en fonction d’un certain nombre d’indicateurs.

Ainsi, monsieur Autain, pour en revenir au cas de placement sous administration provisoire que je viens de citer, je soulignerai qu’un autre établissement, possédant des structures de soins absolument identiques et accueillant des publics tout à fait comparables, présentait pour sa part des comptes excédentaires…