Intervention de François Autain

Là est le véritable problème posé par le nouveau mode de financement qui est mis en œuvre depuis quelques années. L’association de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses et de la T2A est fondée sur le principe que toute la responsabilité de la situation financière des établissements incombe aux seuls directeurs d’hôpital : si 235 hôpitaux sont aujourd’hui en difficulté, c’est parce qu’ils ont à leur tête des directeurs incompétents. Il est absolument inconcevable, dans ce système, que cette situation puisse être imputable, par exemple, à un manque de financement. Seule l’incompétence des directeurs est en cause !

Tel est d’ailleurs l’esprit qui sous-tend l’article 40. Quand je vous ai demandé tout à l'heure, madame la ministre, ce que vous feriez si, par extraordinaire, on s’apercevait que la dégradation de la situation d’un hôpital était due à une insuffisance du financement, je n’ai pas obtenu la réponse que j’attendais. J’aurais aimé vous entendre vous déclarer prête à augmenter les financements pour permettre aux directeurs d’organiser la délivrance des soins dans de bonnes conditions.

La logique qui est à l’œuvre conduit donc inévitablement à l’asphyxie des hôpitaux. Mon collègue Jacky Le Menn et moi-même avons évoqué la lettre qui vous a été adressée par l’ensemble des présidents des commissions médicales consultatives des établissements de l’AP-HP. C’était tout de même une première ! Ils attiraient votre attention sur le fait que si vous poursuivez cette politique, ce sont non pas 235 hôpitaux, mais peut-être 300, 400 ou 500 qui seront en difficulté, et que le déficit total sera probablement beaucoup plus important. Il y a là un véritable problème !

C’est donc votre politique qui est en cause, bien plus que l’incompétence supposée des directeurs d’hôpital. C’est pourquoi les mesures que vous proposez au titre de l’article 40 ne me semblent pas du tout à la hauteur du problème. Nous voterons donc contre cet article.