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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 40 bis, amendement 530
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 530, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n° 27 rectifié, après les mots :
de santé
insérer les mots :
dont la liste est fixée par décret
La parole est à Mme la ministre.
